Mentions légales
1.1 Éditeur
SIEL – Société Industrielle d’Équipement de la Limagne
Nom commercial : Fleury Enseignes
Siège social : ZI Les Bonnes, 43410 Lempdes-sur-Allagnon
SIRET : 343 048 823 00060
TVA intracommunautaire : FR52343048823
RCS : 343 048 823 R.C.S. Le Puy-en-Velay
Code APE : 2561Z
Directrice de la publication : Madame Déborah Jost
Contact : contact-fleury@siel.fr
Téléphone : 04 73 42 72 12
1.2 Hébergement web
B2 Network SARL
15 rue Jean Claret, 63000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 50 000 euros
RCS Clermont-Ferrand : 793 496 662
Directeur de la publication : Nicolas Belan
1.3 Propriété du site www.fleury-enseignes.fr
Ce site est la propriété exclusive de la société SIEL.
Il est protégé par les traités internationaux et la législation française en matière de propriété intellectuelle, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de SIEL.
II. Conditions générales d’utilisation
La société SIEL (ci-après « l’Éditeur ») édite le site vitrine www.fleury-enseignes.fr (ci-après, « le Site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), régies par le droit français, s’appliquent à tout utilisateur accédant au Site.
L’accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Propriété intellectuelle
1.1 Droits réservés
La société SIEL est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés au Site.
L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ces éléments, notamment :
- La charte graphique (logo, polices, couleurs, contenus rédactionnels, choix et placement des visuels) ;
- La structure de navigation ;
- L’apparence générale du Site.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Site, sans l’accord écrit de SIEL, constitue une contrefaçon passible de poursuites (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
2. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens vous font quitter le Site, et leur contenu n’engage en rien la responsabilité de l’Éditeur.
Il est autorisé de créer un lien vers la page d’accueil du Site, à condition d’ouvrir ce lien dans une nouvelle fenêtre.
Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien jugé inapproprié.
La création de liens dits « profonds », ainsi que l’usage de techniques comme le framing ou le inline linking, nécessite l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
3. Responsabilité de l’Éditeur
Les informations figurant sur le Site peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes.
L’Éditeur se réserve le droit de les corriger à tout moment.
Il ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations disponibles sur le Site.
4. Accès au site
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible. Toutefois, il n’est tenu qu’à une obligation de moyens, notamment en cas :
- d’interruptions temporaires pour mises à jour ;
- de pannes indépendantes de sa volonté (coupures réseau, électricité…) ;
- d’opérations de maintenance ;
- de dysfonctionnements liés à Internet.
5. Modification des CGU
Les présentes CGU sont en vigueur depuis le 5 janvier 2022.
L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.
